Termes et conditions

Conditions générales de ventes

Article 1 : Application des conditions générales de vente

En validant une commande, vous déclarez expressément être d’accord avec les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site de Propolis-etc (dénommé ci-après « le site »). En conséquence, toute commande entraine votre pleine et entière adhésion, sans exception ni réserve, aux conditions énoncées dans le présent contrat.

L’enregistrement de votre commande est soumis à leur acceptation. En effectuant un achat sur le site, vous déclarez en avoir pris connaissance.

Les CGV en vigueur qui font foi sont celles au moment de la validation de chaque commande. Elles peuvent être soumises à des éventuelles modifications.

Les CGV peuvent être demandées et envoyées par courriel à info@propolis-etc.ca

Article 2 : Conclusion du contrat

Les informations qui figurent sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, seule la commande passée entre vous et Propolis-etc constitue une telle offre.

Après l’acceptation des CGV et leur validation, nous vous adresserons un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie lors de la création de votre compte ou lors du processus de votre commande.

Ce courriel constitue l’acceptation de votre commande par Propolis-etc et forme le contrat de vente qui nous lie, contrat régi par les présentes CGV. Nous procédons alors au traitement de votre commande selon les termes du présent contrat.

Article 3 : Réserve de propriété

Les articles qui vous auront été livrés demeurent en la propriété de Propolis-etc aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations envers nous, et notamment en ce qui concerne le règlement du montant global de la facture correspondant à ce que vous aurez acheté sur le site.

Article 4 : Livraison

Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, vous serez informé par courriel ou téléphone.

Dans le cas où l’un des articles de la commande n’est pas disponible, ceci affecte les autres articles. L’expédition de votre commande sera bloquée jusqu’à trouver une solution de déblocage (remplacement ou suppression du produit manquant). Nous nous efforcerons de trouver l’article manquant le plus rapidement possible. Si nous n’y parvenons pas, nous vous le ferons savoir par courriel ou téléphone et vous aurez le choix entre un article de remplacement ou la suppression de l’article de votre commande. Pour votre achat, nous teindrons compte du prix réel de cet article de substitution.

Nous nous réservons le droit d’exécuter des commandes contre paiement anticipé.

Article 5 : Conditions d’expédition

Pour le Canada, les frais de port sont directement calculés sur la commande selon l’adresse de livraison indiquée et le poids des articles commandés. Nous livrons dans l’ensemble du Canada.

Dans certains cas, et d’entente avec vous, nous acceptons de procéder à des livraisons à l’international. Les frais de port, d’emballage et de douane pour ce type de livraison sont calculés hors de la commande faite par le site et facturés en sus.

Une fois votre commande validée, aucune réclamation concernant les frais ne pourra être acceptée.

Article 6 : Facturation

Pour chaque achat par le site et livraison de produits, vous recevrez par courriel une confirmation de votre commande avec la liste des articles et le montant payé.

Article 7 : Prix

Nous nous efforçons de vous proposer le meilleur prix selon les conditions du marché au Canada.

Le prix à payer est celui qui apparait sur le site de Propolis-etc, à la date à laquelle vous avez validé votre commande.

Des remises permanentes ou temporaires peuvent être consenties, qui sont indiquées au cours du processus de la commande et calculées dans le prix final à payer. Nous nous réservons le droit à des modifications de prix ou de remises en fonction d’opérations spécifiques à certaines périodes de l’année.

Les prix et remises qui vous sont consenties sont celles figurant sur votre commande au moment de sa validation.

Des retards de livraison ne donnent pas droit à une réduction de prix.

Article 8 : Paiement

Le site vous propose, au cours du processus de la commande, le paiement de votre achat par un système Paypal ou par cartes bancaires.

Article 9 : Retour, échange et erreur de livraison

Les échanges sont possibles uniquement s’il s’agit d’erreurs de livraison, de dommages subis lors du transport et de défauts de fabrication des produits livrés. Notre responsabilité se limite toutefois au remplacement de l’article. Dans le cas où le remplacement de l’objet est possible dans un délai raisonnable, les requêtes d’annulation de contrat ou de réduction des prix d’achat sont exclues.

En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, nous devons être informés immédiatement par courriel. Dans le cas de figure d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de sa date de livraison. C’est le document du livreur qui fait foi pour nous transmettre votre demande et nous renvoyer l’article concerné. Au titre de dommages des frais que vous aurez eu à assumer pour nous retourner l’article, nous vous accorderons une notre de crédit du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire.

Nous n’acceptons pas de retour d’articles qui ne vous plaisent pas. Les posters, disques, CD, DVD ou CDlivre, cire d’abeille, reines ou autres produits spécifiques ne peuvent être repris. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre envoi un courrier explicatif du retour, la ou les personnes concernées, ainsi que l’original ou une copie de la facture d’achat.

C’est dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ni endommagé que tout article non conforme à votre commande et qui fait l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné, et ceci à nos frais.

Si un article a subi des dégradations imputables par le client, celui-ci prend à sa charge les frais de remplacement.

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais l’article remplacé et désormais conforme à votre commande.

Article 10 : Réclamation

Les réclamations sont acceptés dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise.

Article 11 : Litige

Une solution à l’amiable sera recherchée en cas de litige. À défaut de quoi, toute contestation, quelle que soit sa nature, sera de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Propolis-etc et relèvera en conséquent du droit canadien.

Article 12 : Protection des données

Quelle que soit la nature de vos données personnelles dont nous sommes amandés à prendre connaissance, que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat ou que nous les ayons obtenu de façon automatisées, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité et nous ne les utiliserons que dans le cadre de Propolis-etc.

Article 13 : Protection des droits d’auteurs

Vous êtes autorisés à accéder et à utiliser le site et son contenu (textes, illustrations, images, commentaires, enregistrements, documents iconographiques, données numériques, etc.) aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord express et écrit de la part de Propolis-etc, et sous peine de poursuite, utiliser le site ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales (fabrication de copies, présentation publique, revente, etc.) ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

L’ensemble du site (à savoir, sa conception et sa forme, son titre et son contenu) est la propriété de Propolis-etc.

En aucun cas, vous n’êtes autorisés à enregistrer ou reproduire, à imprimer ou copier l’ensemble de ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra d’effectuer vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat. Si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature, servaient sans notre accord (express ou écrit) à d’autres fins que celles indiquées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’engager une action à votre encontre.

Article 14 : Informations légales

Le site est la boutique en ligne de Propolis-etc. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant un courriel si vous avez des remarques ou des questions le concernant.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre conformément aux valeurs de notre entreprise et au travail effectué par l’ensemble de notre équipe pour vous assurer la meilleure qualité de service possible. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout retard dû à des fournisseurs, des transporteurs ou à d’autres partenaires.

Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et des diverses parties ainsi que dans l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques qui seraient liés à l’installation de logiciels pour la consultation du site, pour tous dommages qui résulteraient de défauts techniques, de surcharge, d’interruptions de communications ou encore d’erreurs de transmission ainsi que pour tous dommages, liés aux personnes ou autre choses, engendrés par nos produits.

Échange et remboursement

Vous changez d’avis ?

La loi n’oblige pas le commerçant à reprendre un produit que le consommateur ne désire finalement plus, mais chez Propolis-etc, on vous reprend votre produit ! Nous sommes très attentifs à la satisfaction de nos clients, et pour vous le prouver, nous reprenons votre produit, dans un délai de 7 jours, en vous offrant une note de crédit.

Comment retourner le produit ?

Tout retour doit au préalable faire l’objet d’une demande via notre formulaire de contact ou par simple courrier ou courriel.

Il suffit ensuite de refaire un colis en prenant soin de bien emballer le produit et nous le renvoyer à l’adresse où vous avez acheté le produit. Sinon, amenez-le directement au magasin en question.

Le retour doit être accompagné du ticket de caisse ou de la facture d’achat, et d’un courrier explicatif. Vous serez ensuite contacté par notre service pour l’échange ou le remboursement.

Modalités d’échange et de remboursement

Tout retour doit faire l’objet d’une demande via notre formulaire de contact, courrier ou courriel.

Les produits doivent être impérativement sur-emballés pour le transport et seront retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

Le remboursement se fera par une note de crédit utilisable dans notre boutique (les frais de transport ne sont pas remboursés).

Récapitulatif :

Je souhaite retourner un ou plusieurs produits, que dois-je faire ?

  1. Je contacte le service client Propolis-etc par courriel, courrier ou via le formulaire de contact
  2. J’indique les raisons de mon retour de produit sur un courrier que je glisse dans le colis avec ma preuve d’achat (ticket de caisse ou copie de ma facture).
  3. J’emballe soigneusement mon colis et je note le numéro de commande ainsi que l’adresse de livraison indiquée sur ma facture.
  4. Je dépose mon colis dans un bureau de poste (les frais de transport sont à ma charge).
  5. À la réception de mon colis, le service à la clientèle Propolis-etc me recontactera. Sous réserve de la conformité des produits, je recevrai ma note de crédit.